En vigueur depuis le 25 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compréhension des sigles dans les tableaux de compensations
Résumé. Un arrêté précise comment comprendre les sigles dans des tableaux sur les compensations financières pour la santé et la retraite.
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe 1.