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Arrêté du 16 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de versement des indemnités

Résumé. L'article abroge les règles de versement des indemnités de direction et de fonction pour certains agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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