Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de versement des indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2010Art. 2 : Modulation de la part variable de l'indemnité de fonction des agents publicsArrêté du 27 décembre 2010Art. 3 : Indemnités de direction pour les agents administratifs
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6