Article 5
L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
1 version
L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.