Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants annuels suivants :

GRADES MONTANTS

Officier de protection principal de 1re classe
Officier de protection principal de 2e classe
Officier de protection

11 153
10 906
8 787

Secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Secrétaire de protection de classe supérieure
Secrétaire de protection de classe normale

6 205
6 096
5 905

Adjoint de protection principal de 1re classe
Adjoint de protection principal de 2e classe
Adjoint de protection de 1re classe
Adjoint de protection de 2e classe

5 791
5 108
4 999
4 890

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2013

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 22 décembre 2013

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants annuels suivants :

GRADES MONTANTS

Officier de protection principal de 1re classe
Officier de protection principal de 2e classe
Officier de protection

11 153
10 906
8 787

Secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Secrétaire de protection de classe supérieure
Secrétaire de protection de classe normale

6 205
6 096
5 905

Adjoint de protection principal de 1re classe
Adjoint de protection principal de 2e classe
Adjoint de protection de 1re classe
Adjoint de protection de 2e classe

5 791
5 108
4 999
4 890

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au samedi 21 décembre 2013

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 1 : Augmentation des indemnités de fonction pour les agents de protection

En résumé. Les montants de l'indemnité de fonction ont été augmentés pour les grades d'officier de protection, tandis que les autres grades restent inchangés.

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance