Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

Abrogé22 décembre 2013

Créé le 6 janvier 2011 · En vigueur du 2 novembre 2011 au 21 décembre 2013

L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée sur la base des montants annuels suivants :

GRADES MONTANTS

Officier de protection principal de 1re classe
Officier de protection principal de 2e classe
Officier de protection

11 153
10 906
8 787

Secrétaire de protection de classe exceptionnelle
Secrétaire de protection de classe supérieure
Secrétaire de protection de classe normale

6 205
6 096
5 905

Adjoint de protection principal de 1re classe
Adjoint de protection principal de 2e classe
Adjoint de protection de 1re classe
Adjoint de protection de 2e classe

5 791
5 108
4 999
4 890

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 novembre 2011 au samedi 21 décembre 2013

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 1

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au mardi 1 novembre 2011