Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée de coefficient de modulation dans la limite des valeurs suivantes :
― agents de catégorie A : 2 ;
― agents de catégorie B et C : 1,5.

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Abrogé22 décembre 2013

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 22 décembre 2013

Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée de coefficient de modulation dans la limite des valeurs suivantes :
― agents de catégorie A : 2 ;
― agents de catégorie B et C : 1,5.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance