Arrêté du 27 décembre 2010

Article 4

Abrogé22 décembre 2013

Créé le 6 janvier 2011

L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 21 décembre 2013