Abrogé22 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 5
Créé le 6 janvier 2011
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.