Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 5
Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 22 décembre 2013
L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.