Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du salaire horaire de référence pour l'emploi de travailleurs temporaires en 2024
Résumé En 2024, le salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires est de 14,27 euros, y compris l'indemnité pour les congés payés.
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé pour l'année 2024 à 14,27 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »
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