Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 16 décembre 1999
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 21
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2