Arrêté du 12 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 1999

Art. 2

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Fixation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires en 2026

Résumé. Le salaire horaire de référence pour le calcul de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est fixé à 14,91 euros pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 23
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

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