Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires en 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
Arrêté du 12 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
Source : Légifrance