Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité