Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1999
Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 19
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2