Arrêté du 16 avril 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.

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En vigueur du dimanche 19 avril 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance