Abrogé par Arrêté du 7 août 2026 - art. 6
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
Arrêté du 16 avril 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2026 - art. 6
Créé le 19 avril 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation au numérique en santé.
Abrogé depuis le jeudi 13 août 2026
Abrogé parArrêté du 7 août 2026art. 6
En vigueur du dimanche 19 avril 2026 au mercredi 12 août 2026
Source : Légifrance