Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 6
Créé le 16 août 2025 · Abrogé le 19 avril 2026
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Délégation de signature à Mme Duriez
Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions mentionnées au 9° du II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé (Création d'une délégation au numérique en santé).