Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission
Résumé Un employé du ministère de l'Agriculture s'occupe du secrétariat de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture.
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