Arrêté du 16 avril 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission

Résumé. Un employé du ministère de l'Agriculture s'occupe du secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

Source : Légifrance