La commission instituée par l'article 13 de l'arrêté du 10 octobre 2013 susvisé est ainsi composée :
M. Jean-Louis REY, inspecteur général des affaires sociales, président de la commission.
Représentants de l'administration :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant ;
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS) :
M. Pascal CORMERY, président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant ;
M. François-Emmanuel BLANC, délégué général de la FNEMSA ou son représentant ;
Mme Karine NOUVEL, déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant ;
M. Raynal LE MAY, directeur de l'UCANSS ou son représentant.
Représentants des agents de direction :
Membres titulaires :
M. Etienne LE MAUR, directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry Touraine, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA) ;
Mme Isabelle GUEGUADEN-MOREAU, directrice de la caisse de mutualité sociale agricole de Maine et Loire (SNADMSA) ;
M. Jean-Pierre RENAULT, directeur adjoint de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC) ;
M. Pascal SERVENT, Sous-directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNFOCOS).
Membres suppléants :
Mme Pauline SIRE, directrice adjointe de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA) ;
Mme Bénédicte FEUILLEUX, sous-directrice de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA)
M. Jean-Stéphane AUGROS, sous-directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA-CFE-CGC).