Arrêté du 16 avril 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I-a, Art. Annexe I-b, Art. Annexe II

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Suppression des listes de dangers sanitaires pour les espèces végétales

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2020 supprime les listes de dangers sanitaires pour les espèces végétales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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