Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de dangers sanitaires pour les espèces végétales
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I-a, Art. Annexe I-b, Art. Annexe II