Arrêté du 16 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B

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Modification des listes d'organismes nuisibles pour les végétaux en outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles pour les végétaux dans les départements d'outre-mer, en précisant les mesures de lutte obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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