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Arrêté du 16 avril 2020

portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime

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Liste des organismes nuisibles aux plantes et mesures de lutte

Résumé. Un arrêté liste les organismes nuisibles aux plantes pour mieux les combattre et précise les mesures de lutte obligatoire dans les départements d'outre-mer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 23 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Liste des organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes nuisibles aux plantes pour mieux les combattre.

Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.

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Modification des listes d'organismes nuisibles pour les végétaux en outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles pour les végétaux dans les départements d'outre-mer, en précisant les mesures de lutte obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des listes de dangers sanitaires pour les espèces végétales

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2020 supprime les listes de dangers sanitaires pour les espèces végétales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes nuisibles aux cultures et à l'environnement

Résumé. Une liste d'organismes qui peuvent nuire aux cultures et à l'environnement, comme le charançon rouge du palmier.

Fait le 16 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Arrêté du 16 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe