Arrêté du 31 juillet 2000

Article 2

Créé le 31 août 2000 · En vigueur depuis le 24 avril 2020

Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Modifié parArrêté du 16 avril 2020art. 2

Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 31 août 2000 au jeudi 23 avril 2020

Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.