ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et clarification des missions des pôles du service

Résumé. Les pôles du service sont renommés et leurs missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance