ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2013

Art. 2

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Ajout d'un domaine de gestion pour le département des opérations

Résumé. Le département des opérations se voit attribuer un nouveau domaine de gestion : la flotte automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

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