JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile et de sept pôles directement rattachés » sont remplacés par les mots : « de six pôles et d'un bureau directement rattachés ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2013 susvisé, les mots : « de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile et de sept pôles directement rattachés » sont remplacés par les mots : « de six pôles et d'un bureau directement rattachés ».