ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2013

Art. 6

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Suppression d'une disposition sur la gestion du parc automobile

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 supprime l'article qui définissait la politique de gestion du parc automobile de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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