Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur la gestion du parc automobile
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 supprime l'article qui définissait la politique de gestion du parc automobile de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2013Art. 6 : Gestion du parc automobile de l'État
- Arrêté du 17 juillet 2013Art. 6