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Arrêté du 16 avril 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des frais d'inscription et d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 fixant les frais perçus par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour diverses demandes liées aux produits phytopharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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