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Arrêté du 9 avril 2008

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 2008 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance