Abrogé par Arrêté du 16 avril 2012 - art. 10
Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 1 juillet 2012
Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.