Arrêté du 15 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 27 octobre 2017.

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Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les propositions pour renouveler les membres des conseils régionaux de la conchyliculture doivent être envoyées aux préfets avant le 27 octobre 2017.

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 27 octobre 2017.

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