Article 1
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JORF n°0223 du 24 septembre 2016
Arrêté du 15 septembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 316-3, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV) > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Appendice 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. Annexe IV > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 2017.
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Article 6
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth