Arrêté du 15 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV)

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Modification des critères de contrôle technique pour les suspensions et roues

Résumé. L'arrêté modifie la liste des défauts constatables sur les éléments de suspension et de roulement des véhicules, en ajoutant ou supprimant des points de contrôle spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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