Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de contrôle technique pour les suspensions et roues
Résumé. L'arrêté modifie la liste des défauts constatables sur les éléments de suspension et de roulement des véhicules, en ajoutant ou supprimant des points de contrôle spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III) → Version 4Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV) → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV)