Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de contrôle technique des véhicules
Résumé. Les défauts de suspension et de roues des véhicules sont précisés pour les contrôles techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III) → Version 4Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV) → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV)