En vigueur depuis le 25 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les feux de signalisation
Résumé. Un arrêté de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles sur les feux de signalisation et leur fonctionnement.
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de contrôle technique des véhicules) à 5 (Entrée en vigueur des nouvelles règles) du présent arrêté.