Arrêté du 15 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de contrôle technique pour les suspensions et roues) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2016

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Modification d'un arrêté sur les feux de signalisation

Résumé. Un arrêté de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles sur les feux de signalisation et leur fonctionnement.

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de contrôle technique pour les suspensions et roues) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2016

Source : Légifrance