En vigueur depuis le 25 septembre 2016
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Modification d'un arrêté sur les feux de signalisation
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de contrôle technique pour les suspensions et roues) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.