En vigueur depuis le 25 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.