Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2015
Résumé. Une règle de 2015 a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2015Art. 4