Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
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Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé
Les articles 14 (Dérogations temporaires pour l'épandage aérien), 15 (Demande d'autorisation pour épandage aérien) et 17 (Dérogations pour l'épandage aérien en cas d'urgence) ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage aérien est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux).