Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations temporaires pour l'épandage aérien
La dérogation temporaire peut être accordée pour les cultures et les organismes nuisibles listés en annexe I et pour la durée maximale fixée en annexe II. Sa validité ne peut excéder la date mentionnée à l'article 19 (Abrogation d'un arrêté sur l'épandage aérien).