ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 14

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Article 14

La dérogation temporaire peut être accordée pour les cultures et les organismes nuisibles listés en annexe I et pour la durée maximale fixée en annexe II. Sa validité ne peut excéder la date mentionnée à l'article 19 (Abrogation d'un arrêté sur l'épandage aérien).

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires pour l'épandage aérien

Résumé. Les dérogations pour l'épandage aérien de certains produits sont temporaires et limitées à une liste spécifique, avec une validité maximale jusqu'à fin 2015.

La dérogation temporaire peut être accordée pour les cultures et les organismes nuisibles listés en annexe I et pour la durée maximale fixée en annexe II. Sa validité ne peut excéder la date mentionnée à l'article 19 (Abrogation d'un arrêté sur l'épandage aérien).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance