ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 13

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Article 13

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département conformément aux articles 12 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 16 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2015

Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de l'épandage aérien

Résumé. Les préfets peuvent autoriser temporairement l'épandage aérien, sous conditions.

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département conformément aux articles 12 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 16 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance