Créé le 20 septembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2015
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Autorisation temporaire de l'épandage aérien
Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département conformément aux articles 12 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 16 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.