Arrêté du 15 septembre 1993

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français d'un baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat général. De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique.

Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante dans une autre série de l'un de ces deux baccalauréats.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante dans une autre de ces trois séries.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de sciences des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales du baccalauréat général dans une autre de ces deux séries.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'une des séries du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de travaux personnels encadrés dans l'une des séries du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général dans une autre série.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 18 septembre 1993 · Abrogé le 1 septembre 2021

Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français d'un baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat général. De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique.

Les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'une série du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante dans une autre série de l'un de ces deux baccalauréats.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie au baccalauréat technologique des séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologies du design et des arts appliqués conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante dans une autre de ces trois séries.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de sciences des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales du baccalauréat général dans une autre de ces deux séries.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve d'histoire-géographie des séries sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique subissent l'épreuve terminale d'histoire-géographie s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'une des séries du baccalauréat général, de la série sciences et technologies du management et de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. Ils ne conservent pas la note de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie.

Les candidats ayant subi par anticipation l'épreuve de travaux personnels encadrés dans l'une des séries du baccalauréat général conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général dans une autre série.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 31 mai 2013art. 2 : Modification des règles de conservation des notes et de changement de série

En résumé. Extension de la conservation des notes pour les épreuves anticipées d'histoire-géographie et clarification des règles pour les changements de séries.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 30 janvier 2012art. 2 : Extension des séries de baccalauréat technologique pour la conservation des notes d'histoire-géographie

En résumé. Extension des séries de baccalauréat technologique pour lesquelles les notes d'histoire-géographie obtenues par anticipation sont conservées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 3 : Simplification des épreuves du baccalauréatArrêté du 22 juillet 2011art. 4 : Simplification des épreuves du baccalauréat

En résumé. Les modifications concernent principalement la simplification de la terminologie des épreuves et l'ajout de nouvelles séries pour les candidats conservant leurs notes d'épreuves anticipées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 23 décembre 2010art. 2 : Simplification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat

En résumé. La réforme simplifie et clarifie les règles de conservation des notes pour les épreuves anticipées entre différentes séries du baccalauréat général et technologique, en supprimant des cas spécifiques complexes et en renommant certaines matières.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au dimanche 1 septembre 2013

Modifié parArrêté du 16 juillet 2012art. 1 : Modification des règles de conservation des notes en histoire-géographieArrêté du 16 juillet 2012art. 2 : Extension des règles de conservation des notes en histoire-géographie

En résumé. Extension des dispositions de conservation des notes pour les épreuves anticipées d'histoire-géographie entre les séries générales et technologiques, ainsi qu'une modification de la terminologie pour l'épreuve scientifique.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 juillet 2012

En résumé. L'article étend la conservation des notes obtenues aux épreuves anticipées de français et d'autres matières pour les candidats changeant de série ou de type de baccalauréat l'année suivante.

En vigueur du samedi 18 septembre 1993 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance