Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 6

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Simplification des règles de conservation des notes pour le baccalauréat

Résumé. La réforme simplifie les règles de conservation des notes pour les épreuves anticipées du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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