Arrêté du 31 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 6

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Modification des règles de conservation des notes et de changement de série

Résumé. Les notes des épreuves anticipées d'histoire-géographie sont maintenant conservées plus longtemps, et les règles pour changer de série sont plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

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