Arrêté du 16 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification des épreuves anticipées du baccalauréat

Résumé. L'arrêté de 2018 remplace les règles du baccalauréat de 1993 pour la session de 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance