Arrêté du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 6

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Extension des séries de baccalauréat technologique pour la conservation des notes d'histoire-géographie

Résumé. Les séries de baccalauréat technologique pour lesquelles les notes d'histoire-géographie obtenues par anticipation sont conservées sont étendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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