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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des séries de baccalauréat technologique pour la conservation des notes d'histoire-géographie
Résumé. Les séries de baccalauréat technologique pour lesquelles les notes d'histoire-géographie obtenues par anticipation sont conservées sont étendues.
A modifié les dispositions suivantes :