JORF n°46 du 23 février 1996

Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
<< Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. >>


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Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

<< Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. >>