Arrêté du 16 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 6

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Extension des règles de conservation des notes en histoire-géographie

Résumé. Les règles de conservation des notes pour l'histoire-géographie sont étendues à toutes les séries, et la terminologie de l'épreuve scientifique est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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