Arrêté du 21 août 2000

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Art. 2. - La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat) est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat) est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique. »

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