JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 2. - La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La seconde phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

« De même les candidats ayant subi par anticipation les épreuves de français ou de français et littérature d'un baccalauréat général conservent les notes qu'ils y ont obtenues s'ils se présentent l'année suivante au baccalauréat technologique. »