Arrêté du 15 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est modifié de la manière suivante :
Au lieu de : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion du baccalauréat technologique. »,
Lire : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conservation des notes au bac techno

Résumé. Les élèves qui passent le français en avance dans une série du bac techno peuvent garder leur note s'ils changent pour la gestion, la santé ou le social l'année suivante.

Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Conservation des notes d'épreuves anticipées au baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique est modifié de la manière suivante :
Au lieu de : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion du baccalauréat technologique. »,
Lire : « ... conservent la note qu'ils y ont obtenue s'ils se présentent l'année suivante aux épreuves terminales de la série sciences et technologies de la gestion ou de la série sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique. »

Historique des versions

Source : Légifrance