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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des compétences et des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions élargies et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1 : Rôles de la sous-direction des personnels dans l'aviation civile
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1