Arrêté du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2

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Modification de l'organisation du secrétariat général de la DGAC

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile en redéfinissant ses sous-directions et services rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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