Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Cet article change les règles d'un arrêté ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2 → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2