Article 1
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Réorganisation des sous-directions et services rattachés au secrétaire général de la DGAC
1° A l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéassont remplacés par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
«-la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
«-la sous-direction des affaires juridiques. ».
2° Après le quatrième alinéa de ce même article sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :
«-la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
«-le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
«-le service de gestion des taxes aéroportuaires. »
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