Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Cet article change un ancien règlement pour le rendre plus compréhensible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2