Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des affaires financières
Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion gère les budgets, les recettes et la trésorerie de la direction générale de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 : Rôles de la sous-direction financière en aviation civile
→ Version 8
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2