L'article 6.2.2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

«-de tenir la comptabilité analytique de la direction générale de l'aviation civile, de produire les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et d'accompagner les programmes dans la mise en œuvre du contrôle de gestion ;

«-d'élaborer et diffuser la doctrine relative à la tenue auxiliaire des immobilisations et d'animer le réseau des gestionnaires régionaux des immobilisations au sein des secrétariats interrégionaux ;

«-de piloter et coordonner la mise en œuvre du contrôle interne financier, sur le périmètre du budget annexe « contrôle et exploitation aérien », au sein des services ordonnateurs et d'exécution de la dépense ; » ;

2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-de définir la programmation, la stratégie d'achats, la conduite et la sécurisation juridique du processus de passation, pour l'ensemble des services de la direction, sur son périmètre de compétences. »