Arrêté du 15 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2.2

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Modification des missions de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion gère les budgets, les recettes et la trésorerie de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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