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Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 2
Créé le 23 octobre 2019
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 2
Créé le 23 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé12 avril 2021Fait le 15 octobre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des Français à l'étranger,
C. Pereira da Silva
Abrogé depuis le lundi 12 avril 2021
Abrogé parArrêté du 6 avril 2021art. 2
En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au dimanche 11 avril 2021