Arrêté du 15 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité aux personnes concernées.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance