Arrêté du 15 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 12 avril 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication de nouvelles règles dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance