Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté habilitant les consuls honoraires
Résumé Les consuls honoraires ne peuvent plus donner des passeports et des cartes d'identité depuis 2019.
L'arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire est abrogé.
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