ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2007

Art. 1

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Modification des montants d'indemnités

Résumé. Les montants minimaux et maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire sont fixés selon des groupes de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2007
Art. 1

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