Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnités
Résumé. Les montants minimaux et maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire sont fixés selon des groupes de fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 septembre 2007Art. 1