Arrêté du 13 septembre 2007

Article 2

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Article 2

Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :

Fonctions ou responsabilités exercées

Catégorie concernée

Taux de base annuel

(en euros)

Coefficient maximal de majoration

(en euros)

Chef de service (à l'exclusion du chef de service informatique)

Cat. 1

1 500

2, 7

Fonctions informatiques :

1, 9

Assistant technique

Cat. 4

1 600

Technicien informatique 
Cat. 3 filière générale 
2 300 
 
Chef de projet, ingénieur réseau 
Cat. 1 et 2 
3 600 
 
Chef de département informatique 
Cat. 1 
3 900 
 
Chef de service 
Cat. 1 
4 500 
 

Projectionniste

Cat. 2 et 3

3 800

1, 8

Inspection :

Inspecteur

Cat. 2, 3 et 4

3 200

1, 4

Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, agent chargé des fonctions de correspondant bureautique

Cat. 2, 3 et 4

1 060

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 16 septembre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les montants de la prime de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 susvisé et les catégories de personnels éligibles à cette prime sont fixés comme suit :

Fonctions ou responsabilités exercées

Catégorie concernée

Taux de base annuel

(en euros)

Coefficient maximal de majoration

(en euros)

Chef de service (à l'exclusion du chef de service informatique)

Cat. 1

1 500

2, 7

Fonctions informatiques :

1, 9

Assistant technique

Cat. 4

1 600

Technicien informatique 
Cat. 3 filière générale 
2 300 
 
Chef de projet, ingénieur réseau 
Cat. 1 et 2 
3 600 
 
Chef de département informatique 
Cat. 1 
3 900 
 
Chef de service 
Cat. 1 
4 500 
 

Projectionniste

Cat. 2 et 3

3 800

1, 8

Inspection :

Inspecteur

Cat. 2, 3 et 4

3 200

1, 4

Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité, agent chargé des fonctions de correspondant bureautique

Cat. 2, 3 et 4

1 060

1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2007 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance